Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par AnticServices, société spécialisée dans l’expertise, la valorisation et la vente d’objets d’art et d’antiquités.
2. Commandes et réservations
Toute commande ou réservation d’un objet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les objets proposés sont disponibles dans la limite des stocks et peuvent être retirés à tout moment sans préavis.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et peuvent inclure ou non la TVA selon la nature de la transaction (particulier ou professionnel).
Les frais de transport, d’emballage ou d’assurance ne sont pas inclus sauf mention contraire.
4. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues : virement bancaire, carte ou autre moyen sécurisé validé par AnticServices.
La livraison ou la remise de l’objet intervient après réception intégrale du paiement.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique et à l’international via des transporteurs spécialisés en œuvres d’art.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit européen de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’objet pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les ventes conclues en galerie, lors d’expositions ou d’enchères.
7. Authenticité et description
AnticServices garantit l’authenticité et la description fidèle des objets proposés, sur la base des informations disponibles et des analyses effectuées.
Les photographies sont non contractuelles mais représentatives de l’objet réel.
8. Responsabilité
AnticServices ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur typographique, de variation de teinte liée à l’écran ou d’événements indépendants de sa volonté (retard de livraison, sinistre, force majeure, etc.).
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bruxelles.
